Vous ne pourrez plus louer votre logement en 2025 (ni le vendre sans travaux) : voici le vrai calendrier choc de la loi Climat

Vous êtes propriétaire ? Le temps presse.
Entre interdictions de location, audits obligatoires et rénovation imposée, la loi Climat bouscule l’immobilier. Et le calendrier est plus rapide que vous ne le pensez.

Voici, étape par étape, le planning officiel des sanctions, obligations et dates à ne pas rater.

📆 Les grandes échéances de la loi Climat sur la location

Depuis août 2022 : interdiction d’augmenter le loyer pour les passoires thermiques

• Si votre bien est classé F ou G au DPE, vous n’avez plus le droit d’augmenter le loyer, même entre deux locataires.
• Et ce, même si vous effectuez des travaux de rafraîchissement : seules les rénovations énergétiques lourdes permettent de sortir de cette règle.

1er janvier 2023 : interdiction de louer les pires logements G+

• Si la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an, vous ne pouvez plus du tout louer le bien.
• Cela concerne les logements les plus énergivores, souvent non isolés du tout.
• Cette interdiction est déjà en vigueur, et sanctionnée en cas de contrôle.

1er janvier 2025 : interdiction de tous les logements classés G

• Cette fois, c’est clair : tout logement classé G au DPE sera illégal à la location, meublé ou non.
• Le bien devra être rénové pour être reloué, ou vendu comme tel, souvent avec décote à la revente.

1er janvier 2028 : fin de la location pour les logements F

• La vague continue : interdiction de louer tout logement classé F.
• Cela concerne environ 1 million de logements supplémentaires en France.
• Sans rénovation, ils deviennent inexploitables en location.

1er janvier 2034 : fin de la location des logements classés E

• C’est l’échéance finale (pour l’instant) : les biens classés E devront eux aussi sortir du marché locatif, à moins d’une rénovation.
• Cela vise à faire monter tous les logements vers un minimum de classe D à moyen terme.

Audit énergétique : nouveau couperet pour vendre

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Depuis avril 2023 : audit énergétique obligatoire pour vendre un bien classé F ou G

• Ce document complète le DPE, mais va plus loin : il décrit les travaux précis à faire, leur coût estimé et l’ordre logique des rénovations.
• Il est obligatoire à la vente pour toute maison individuelle ou monopropriété en F ou G.

Dès janvier 2025 : l’audit devient aussi obligatoire pour les logements E

• Même si vous êtes encore autorisé à les louer, vous devrez fournir un audit au moment de la vente.

En 2034 : obligation d’audit pour les biens classés D

• À cette date, pratiquement tous les biens hors classe A, B ou C devront avoir un audit si vous souhaitez les vendre.
• Cela renforcera la pression sur les biens mal notés, même ceux encore "acceptables".

Et en copropriété ? Le planning est tout aussi chargé

2024-2025 : obligation de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

• Pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots, un plan de rénovation sur 10 ans est obligatoire.
• Il s'appuie sur un DPE collectif à refaire tous les 10 ans.
• Sans PPT, la mise en vente ou en location de lots pourra être bloquée administrativement à terme.

Les aides évoluent aussi… pour inciter (et contraindre)

• MaPrimeRénov’ reste l’aide phare, mais elle favorise les rénovations globales.
• L’Anah, les collectivités locales et les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) peuvent compléter.
• En copropriété, les aides sont plafonnées à 25 000 € par logement si le gain énergétique est supérieur à 35 %.

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